Un arrêté préfectoral limite l’utilisation d’appareils (entretien, bricolage, jardinage) susceptibles d’entraîner des nuisances sonores aux plages horaires suivantes :
du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 19h
le dimanche de 10h à 12h
➡️ cf. Article 20, section 7 « Propriétés privées » de l’arrêté préfectoral ci-dessous.
Entré en vigueur à la date du 1er juillet 2023 par délibération du conseil municipal du 20 juin 2023, le présent règlement a pour objet de définir les règles d’accès, d’occupation et de travaux sur le domaine communal de Brasles. Pour le consulter, cliquez sur le document.Un arrêté préfectoral limite l’utilisation d’appareils (entretien, bricolage, jardinage) susceptibles d’entraîner des nuisances sonores aux plages horaires suivantes :
du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 19h
le dimanche de 10h à 12h
➡️ cf. Article 20, section 7 « Propriétés privées » de l’arrêté préfectoral ci-dessous.
