Vos papiers
Carte nationale d’identité
Pour demander une carte d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport... Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.
Pour obtenir toutes les informations, cliquez ici
Passeport biométrique
Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil des données avec les pièces justificatives nécessaires - voir la liste des mairies équipées dans l’Aisne. Les documents dépendent de la situation du demandeur : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’une carte d’identité sécurisée…
Pour obtenir toutes les informations concernant le passeport pour une personne majeure ou pour un mineur :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N360.xhtml ou
http://www.aisne.gouv.fr/Demarches-administratives/Carte-d-identite/Delivrance-des-cartes-nationales-d-identite-CNI/Carte-des-mairies-equipees-d-un-dispositif-de-recueil-de-donnees
État civil
Les démarches d’état civil sont celles qui sont liées aux actes de naissance, actes de mariage, PACS, et actes de décès ainsi que celles relatives au livret de famille.
Les fiches d’état civil n’existent plus depuis fin 2000. Selon les cas, elles sont remplacées soit par la photocopie de la carte nationale d’identité, soit par la photocopie du livret de famille.
Pour obtenir toutes les informations concernant :
Acte de naissance,
Acte de mariage,
Acte de décès,
Traduction d’un acte d’état civil,
Rectification d’une erreur sur acte d’état civil,
cliquez ici
Ou pour obtenir les informations concernant le Livret de Famille :
Délivrance du livret lors du mariage,
Délivrance du livret à la naissance du premier enfant,
Mise à jour du livret,
Délivrance d’un second livret lors d’une séparation,
Perte, vol ou destruction du livret
cliquez ici
Pour obtenir les informations concernant le PACS (Pacte Civil de Solidarité), cliquez ici
Casier judiciaire
Le casier judiciaire est le relevé des condamnations pénales d’une personne référencées au Casier judiciaire national. Il existe 3 types de bulletins qui communiquent les informations. Pour certains emplois (notamment le secteur bancaire, fonction publique), il est impératif de fournir à son futur employeur un extrait du casier judiciaire, il s’agit du bulletin N°3.
Pour faire une demande d’extrait de casier judiciaire, cliquez ici
Titre de séjour
Les titres ou documents de séjour et de circulation s’adressent aux étrangers originaires d’un pays non-européen. Il traite des règles générales sur le séjour en France et des documents de circulation pour mineurs.
Pour obtenir toutes les informations concernant ces documents, cliquez ici
Papiers à conserver
Le délai de conservation de vos papiers varie selon leur nature. Il s’agit de durées minimales pendant lesquelles il est possible de faire valoir un droit.
Consultez les durées de conservation (mise à jour au 27-03-2014) pour les papiers :
Assurance
Véhicule
Banque
Famille
Logement
Impôts et taxes
Travail
Santé
Papiers d’une personne décédée
en cliquant ici
