Accueil Commune de BRASLES > Actualités : Véloroute voie verte : un arrêté préfectoral entre en vigueur
publié le 24 janvier 2020
Afin de permettre la réalisation de toutes les opérations liées aux études nécessaires à l’aménagement de la véloroute voie verte 52 de la rive droite de la Marne entre Crouttes-sur-Marne et Trélou-sur-Marne, le Préfet de l’Aisne vient de prendre un arrêté autorisant les agents du conseil départemental de l’Aisne, ainsi que ceux des entreprises accréditées par ses services, à pénétrer dans les propriétés privées, closes ou non closes, sur les communes concernées, dont Brasles.
Chaque agent sera en possession de l’arrêté figurant en pièce-jointe et devra le présenter sur demande.
Pour consulter l’arrêté complet, cliquez sur le lien ci-dessous
Document(s) à télécharger :
publié le 24 janvier 2020
Afin de permettre la réalisation de toutes les opérations liées aux études nécessaires à l’aménagement de la véloroute voie verte 52 de la rive droite de la Marne entre Crouttes-sur-Marne et Trélou-sur-Marne, le Préfet de l’Aisne vient de prendre un arrêté autorisant les agents du conseil départemental de l’Aisne, ainsi que ceux des entreprises accréditées par ses services, à pénétrer dans les propriétés privées, closes ou non closes, sur les communes concernées, dont Brasles.
Chaque agent sera en possession de l’arrêté figurant en pièce-jointe et devra le présenter sur demande.
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