Accueil Commune de BRASLES > Actualités : Tout savoir sur le règlement municipal de Voirie
publié le 21 juillet 2023
Entré en vigueur à la date du 1er juillet 2023 par délibération du conseil municipal du 20 juin 2023, le règlement communal de voirie a pour objet de définir les règles d’accès, d’occupation et de travaux sur le domaine communal de Brasles.
Pour le consulter, cliquez sur ce lien.
publié le 21 juillet 2023
Entré en vigueur à la date du 1er juillet 2023 par délibération du conseil municipal du 20 juin 2023, le règlement communal de voirie a pour objet de définir les règles d’accès, d’occupation et de travaux sur le domaine communal de Brasles.
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