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Accueil Commune de BRASLES > Vie municipale : Les finances

Gestion budgétaire : résultats de l’année 2018

 Un budget maîtrisé dans un contexte de rigueur et de baisse de dotations.
 Un désendettement continu depuis 2008.
 Des investissements sans emprunt nouveau.
 Une fiscalité stable.

EN FONCTIONNEMENT

Les dépenses de fonctionnement sont stabilisées, avec un maintien des charges de personnel tout en permettant un développement des services à la population - ateliers seniors, activités centre de loisirs, sorties et voyages scolaires…
Nous constatons également une baisse des dotations ainsi qu’une légère hausse des recettes fiscales due à un accroissement de la population et enfin, une réduction drastique des “impayés” par la mise en place du recouvrement direct par le Trésor Public.

EN INVESTISSEMENT

Près de 220 000 € de dépenses ont été réalisées sans emprunt, financées par des économies sur le budget de fonctionnement et la vente de terrains communaux en jachère.

FISCALITÉ

Les taux 2018, inchangés depuis 2016, restent en majorité, bien inférieurs aux moyennes départementales, régionales et nationales.
• Taxe d’habitation : 10,77%
• Taxe Foncière bâti : 7,43%
• Taxe Foncière non bâti : 36,83%
La suppression progressive de la taxe d’habitation n’a pas eu d’incidence cette année, nous ne connaissons cependant pas les effets, sur les habitations en cours de constitution. Celles-ci devraient normalement élargir la base des recettes fiscales de la commune.


RÉPARTITION DES DÉPENSES RÉELLES D’INVESTISSEMENT   RÉPARTITION DES RECETTES RÉELLES D’INVESTISSEMENT
Voirie 143 711,29 €   FCTVA* 12 648,00 €
Écoles 18 779,04 €   TAM* 16 755,95 €
Services techniques et travaux en régie 27 002,41 €   Subventions 25 346,15 €
Aménagements parcs Eyssartier et Léo Lagrange 11 849,76 €   Autofinancement 232 235,05 €
Divers (mobilier, licences logiciels) 17 685,90 €  
Dette 67 956,75 €  
TOTAL 286 985,15 €   TOTAL 286 985,15 €

*FCTVA : Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée
*TMA : Taxe d’Aménagement

 

RÉPARTITION DES DÉPENSES RÉELLES D’INVESTISSEMENT (en %age)   RÉPARTITION DES RECETTES RÉELLES D’INVESTISSEMENT (en %age)
 

RÉPARTITION DES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT   RÉPARTITION DES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT
Charges de personnel 297 967,33 €   Impôts et taxes 495 703,09 €
Charges à caractère spécial 278 786,18 €   Dotation globale de fonctionnement 78 783,00 €
Charges financières 48 947,95 €   Autres dotations 104 440,25 €
Autres charges de gestion courante 123 351,00 €   Revenus des immeubles 31 409,34 €
  CAF - aide fonctionnement péri et extrascolaire 42 798,07 €
  Produits des services (restauration, ALSH, fermages...) 91 029,73 €
  Autres produits - Cessions de bien 57 030,24 €
TOTAL 749 052,46 €   TOTAL 901 193,82 €

 

RÉPARTITION DES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT (en %age)   RÉPARTITION DES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT (en %age)
 

INDEMNISATION TRAVAUX

A titre exceptionnel et compte-tenu de la longueur de la déviation lors de la fermeture en journée de la rue Jean Jaurès pendant 3 mois, la commune a mis en place une commission amiable d’indemnisation. Les commerçants pouvant prouver les impacts des travaux sur leurs résultats ont pu déposer un dossier en mairie, la commission statuant début 2019, la mairie et la CARCT décidant des montants d’indemnisations à verser (fonds prévus : Commune : 8 000 € - SARCT : 8 000 €).

Gestion budgétaire : résultats de l’année 2018

 Un budget maîtrisé dans un contexte de rigueur et de baisse de dotations.
 Un désendettement continu depuis 2008.
 Des investissements sans emprunt nouveau.
 Une fiscalité stable.

EN FONCTIONNEMENT

Les dépenses de fonctionnement sont stabilisées, avec un maintien des charges de personnel tout en permettant un développement des services à la population - ateliers seniors, activités centre de loisirs, sorties et voyages scolaires…
Nous constatons également une baisse des dotations ainsi qu’une légère hausse des recettes fiscales due à un accroissement de la population et enfin, une réduction drastique des “impayés” par la mise en place du recouvrement direct par le Trésor Public.

EN INVESTISSEMENT

Près de 220 000 € de dépenses ont été réalisées sans emprunt, financées par des économies sur le budget de fonctionnement et la vente de terrains communaux en jachère.

FISCALITÉ

Les taux 2018, inchangés depuis 2016, restent en majorité, bien inférieurs aux moyennes départementales, régionales et nationales.
• Taxe d’habitation : 10,77%
• Taxe Foncière bâti : 7,43%
• Taxe Foncière non bâti : 36,83%
La suppression progressive de la taxe d’habitation n’a pas eu d’incidence cette année, nous ne connaissons cependant pas les effets, sur les habitations en cours de constitution. Celles-ci devraient normalement élargir la base des recettes fiscales de la commune.


RÉPARTITION DES DÉPENSES RÉELLES D’INVESTISSEMENT   RÉPARTITION DES RECETTES RÉELLES D’INVESTISSEMENT
Voirie 143 711,29 €   FCTVA* 12 648,00 €
Écoles 18 779,04 €   TAM* 16 755,95 €
Services techniques et travaux en régie 27 002,41 €   Subventions 25 346,15 €
Aménagements parcs Eyssartier et Léo Lagrange 11 849,76 €   Autofinancement 232 235,05 €
Divers (mobilier, licences logiciels) 17 685,90 €  
Dette 67 956,75 €  
TOTAL 286 985,15 €   TOTAL 286 985,15 €

*FCTVA : Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée
*TMA : Taxe d’Aménagement

 

RÉPARTITION DES DÉPENSES RÉELLES D’INVESTISSEMENT (en %age)   RÉPARTITION DES RECETTES RÉELLES D’INVESTISSEMENT (en %age)
 

RÉPARTITION DES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT   RÉPARTITION DES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT
Charges de personnel 297 967,33 €   Impôts et taxes 495 703,09 €
Charges à caractère spécial 278 786,18 €   Dotation globale de fonctionnement 78 783,00 €
Charges financières 48 947,95 €   Autres dotations 104 440,25 €
Autres charges de gestion courante 123 351,00 €   Revenus des immeubles 31 409,34 €
  CAF - aide fonctionnement péri et extrascolaire 42 798,07 €
  Produits des services (restauration, ALSH, fermages...) 91 029,73 €
  Autres produits - Cessions de bien 57 030,24 €
TOTAL 749 052,46 €   TOTAL 901 193,82 €

 

RÉPARTITION DES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT (en %age)   RÉPARTITION DES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT (en %age)
 

INDEMNISATION TRAVAUX

A titre exceptionnel et compte-tenu de la longueur de la déviation lors de la fermeture en journée de la rue Jean Jaurès pendant 3 mois, la commune a mis en place une commission amiable d’indemnisation. Les commerçants pouvant prouver les impacts des travaux sur leurs résultats ont pu déposer un dossier en mairie, la commission statuant début 2019, la mairie et la CARCT décidant des montants d’indemnisations à verser (fonds prévus : Commune : 8 000 € - SARCT : 8 000 €).